Le sénateur Michel Dreyfus-Schmidt vient de saisir le Sénat d’une proposition de loi visant à pénaliser l’usurpation d’identité numérique sur les réseaux informatiques.
Le texte de la proposition envisage d’introduire un article 323-8 au Code pénal, qui punirait par une année d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende le fait d’usurper sur tout réseau informatique de communication l’identité d’un particulier, d’une entreprise ou d’une autorité publique.
L’initiative peut laisser perplexe tant qu’on ne s’est pas entendu sur la notion “d’identité numérique”, notamment à l’heure ou l’identité électronique est au cœur d’un important débat.
Sur ce point la proposition sénatoriale semble embrouillée. Dans la lettre, le texte s’attache à pénaliser l’usurpation d’identité des personnes physiques et morales, lorsque l’usurpation est commise sur les réseaux informatiques de communication. Le champ de l’infraction apparait ainsi assez vaste et conduit à s’intéresser à la question fondamentale de l’identité des personnes, dans toutes ses composantes actuelles et des formes multiples d’usurpation dont elle peut être “virtuellement” victime.
La proposition de loi et son exposé des motifs, présentés au Sénat le 4 juillet 2005, peuvent être consultés en ligne [senat.fr]
via Juriscom.net
