Une réunion extraordinaire des Ministres de L’Intérieur de l’Union européenne a donné l’occasion au gouvernement français de proposer une accélération pour contrer les terroristes. La France a réclamé que soit opérationnelle de toute urgence la législation sur la rétention des données téléphoniques et électroniques. Cette réunion avait été mise en place à la suite des attentats de Londres.
La Commission européenne va établir une directive obligeant les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès internet à stocker les données de connexion de leurs abonnés entre 6 mois et 4 ans. Cette loi obligera les opérateurs à conserver, pendant au moins un an, les informations transmises par un téléphone fixe, portable, SMS ou via Internet, FTP, e-mail, chat, etc… Dans les informations, les fournisseurs devraient être capables de fournir l’expéditeur, le destinataire, l’heure, la durée, le lieu, etc. Le contenu du message ne devrait pas être sauvegardé.
voir La conservation des données adoptée dans l’urgence (01 net),
Londres et Paris veulent stocker les données personnelles (RFI),
Le stockage des télécommunications, enjeu de l’antiterrorisme (Reuters, 3 jours après les attentats !)
et Londres : la police veut conserver l’ensemble des communications passées jeudi
