Le Parlement européen votera mercredi prochain. A moins que plus de la
moitié des eurodéputés (= 367) ne vote pour de sérieux amendements, la
version du Conseil sera adoptée et l’on pourra commencer à appliquer en
Europe des brevets logiciels dans le style de ceux des Etats-Unis.
Les 5 et 6 juillet, une manifestation se déroulera à Strasbourg
La dernière chose que vous pouvez faire :
* Vérifier que votre eurodéputé assistera à la session plénière, toute
absence ou abstention comptera comme un vote pour la version non
modifiée du Conseil.
* Les appels téléphoniques ne seront efficaces que si vous êtes bien
informé ou si vous représentez un acteur majeur (ex. un employeur
régional ou national). Avant d’appeler votre eurodéputé, assurez-vous
d’avoir lu vous-même les 21 amendements de compromis et d’avoir bien
compris les amendements centraux (8, 7, 4, 3, 9 et 1). Gardez le texte
ansi que les explications à côté de votre téléphone. Il serait
également bon de lire l’article de discussion de la FFII pour la promotion
des 10 clarifications clés au sein du PPE. Tous ces documents sont
accessibles sur http://www.ffii.fr/seconde-lecture . Vous pouvez profiter
d’aujourd’hui dimanche et de lundi matin pour vous préparer. Les
eurodéputés arrivent lundi après-midi à Strasbourg.
Nous lui recommandons de voter les 21 amendements de compromis, mais
même un vote en faveur de la ligne officielle des partis libéraux et
conservateurs vaut probablement mieux que de ne pas venir ou de
s’abstenir. Si les 21 amendements de compromis ne passent pas, votre
eurodéputé peut également voter pour un rejet de la directive.
Vous trouverez plus d’informations sur http://www.ffii.fr/seconde-lecture
