MAJ: La directive sur les brevets logiciels a été rejetée au parlement européen. On est sauvés pour l’instant…
Alors que le Parlement européen a proposé une exclusion claire des brevets logiciels, la Commission et le Conseil ont ignoré la proposition du Parlement et rétabli le texte pro-brevets le plus radical en mai 2004 dans des manœuvres trompeuses de dernière minute, orchestrées par la Commission et le gouvernement allemand. Les demandes répétées de plusieurs gouvernements et parlements nationaux pour que cette décision soit renégociée ont permis un long surcis. Mais le Conseil a refusé de procéder à un second vote comme on le lui avait demandé et le 7 mars 2005, il a déclaré que l’accord était adopté. Une semaine auparavant, la Commission avait décliné une demande unanime du Parlement européen d’un redémarrage de la procédure.
Le parlement européen va sans doute commencer en avril sa seconde lecture de la directive en partant d’une “position commune” juridiquement discutable. On s’attend à ce que le rapporteur désigné, l’ancien premier ministre français Michel Rocard, se batte pour reinstaurer la position de septembre 2003 du Parlement (i.e. la liberté de publication et d’interopérabilité, la restriction de la brevetabilité au domaine du physique). Le vote se tiendra certainement en juillet 2005. Les conditions pour obtenir une majorité sont plus difficiles qu’en 2003 : les eurodéputés absents seront comptés comme acceptant la position du Conseil. Si Rocard réussi à passer les amendements clés de 2003 dans cette seconde lecture, il aura ensuite beaucoup plus de poids de négociation dans la procédure de conciliation. Toutefois, on peut aboutir à une directive acceptable si l’on peut se débarrasser du monopole des fonctionnaires ministériels des brevets (le groupe qui dirige l’Office européen des brevets). Ainsi, les libertés fondamentales de la société de l’information et la démocratisation de l’Union européenne sont devenues étroitement interconnectées.
Que peut-il se passer ?
3 hypothèses sont avancées :
1 : Le Parlement européen cède aux pressions de la Commission Barroso, des industriels et des gouvernements pro-brevet (dont la France), et adopte le texte approuvé par le Conseil des ministres le 7 mars dernier. C’est assez improbable : les parlementaires n’ont certainement pas apprécié que leurs amendements aient été ignorés. Ils portent aussi un regard sévère sur la manière dont la Commission a fait adopter, au forceps, son texte par les gouvernements.
2 : Le Parlement maintient le cap et rétablit l’ensemble des amendements qu’il avait adoptés en septembre 2003 et notamment les 4 amendements décisifs. Michel Rocard, co-auteur des fameux amendements, devra réunir une majorité absolue de 367 députés.
3: On peut envisager une série de scénarios intermédiaires dans lesquels le Parlement européen affirme son autorité en votant certains de ces amendements mais pas la totalité d’entre eux.
Tout en posant quelques solides verrous qui interdiraient la brevetabilité, ce scénario laisse ouvertes des brèches. Il ne fait aucun doute que les offices de brevet et les consultants sauront utiliser ces brèches pour breveter des logiciels.
C ‘est ce dernier scénario que redoutent les anti- brevet logiciel et qui pourrait bien se produire.
Signez la pétition, esperons qu’il ne soit pas trop tard.
Plus d’infos :
Apprenez les tenants et aboutissants de la bataille sur les brevets logiciels.
Association pour une infrastructure informationnelle libre
Analyse par Tariq KRIM
